Que dit la loi à propos de l’utilisation du chauffage en terrasse ?

Un café siroté sous un chauffage d’une terrasse en plein hiver, c’est fini.

Réduire la consommation d’énergie des espaces publics et des bâtiments tertiaires transposée dans l’article 181 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet article stipule que « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite ». Les terrasses des restaurants sont les principaux équipements visés par cette disposition. En effet, le décret paru au Journal Officiel stipule que la loi s’adresse « aux occupants du domaine public ». Pour être clair, il s’agit des terrasses qui sont installées sur des trottoirs ou sur des places, par exemple.

En revanche, certaines terrasses ne sont pas situées sur le domaine public. Elles ne répondent donc pas aux critères définis par le décret et peuvent continuer à être chauffées.

Le décret du 31 mars 2022 précise les conditions d’application de cette réglementation et aménage quatre exceptions concernant des équipements ou activités non concernés par cette interdiction :

• les chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines ;
• les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ;
• les zones d’attente dans les gares, ports et aéroports ;
• les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure », sous réserve que l’autorité locale compétente ne s’oppose pas à cette exception.

Quelles solutions peuvent-être envisagées pour palier à cette mesure ? Terrasses chauffées : comment palier à cette nouvelle mesure.

www.astreea-France.com souhaite apporter des solutions à tous les Cafés, Hôtels et Restaurants de France en leur proposant des structures rondes (dômes, igloos) ou rectangulaires (terrasses de 2 à 5m de largeur, de la longueur désirée).  faciles à installer et à stocker.

Ces structures sont étudiée pour être une solution haut de gamme à un tarifs des plus bas du marché. Ils pourront alors continuer à exploiter pleinement leur extérieur tout en respectant la réglementation.

Fermer une structure déjà existante ou à créer entièrement :

Parfois les terrasses des restaurants et des cafés sont déjà couvertes mais ne sont pas fermées ou sont ouvertes et doivent être aussi équipées d’un toit.

Selon la structure plusieurs solutions sont possibles avec les produits Astreea® en Igloo ou bien en rectangle.

Les igloos étanches en PVC ou bien en polycarbonate (rideau canopy possible pour l’été. : Un produit, trois tailles, une multitude de solutions).

• M :  Ø 3,03m – Ø au sol 2,50m – H2,30 m – ignifugé M2
• L  :   Ø 3,72m – Ø au sol 3,20m – H2,50 m – ignifugé M2
• XL :  Ø 4,84m – Ø au sol 4,20m – H2,75 m – ignifugé M2

La nouvelle gamme « Astreea® terrasse » permettant de couvrir la terrasse de vos établissements de manière simple, esthétique et très accessible financièrement. Les nouvelles règles pour chauffer les terrasses ont changées !

Le concept :

• des modules de 2m, 3m, 4m ou 5m de large par tranche de 1 mètre pouvant s’additionner à des extensions s’adapter à votre terrasse.
• vous choisirez le nombre d’entrées avec une porte coulissante.
• des feuilles de polycarbonates seront posées de chaque côtés et le toit sera recouvert d’une bâche PVC blanche personnalisable.

Venez découvrir nos produits respectueux de l’environnement, vous apportant des solutions particulièrement adaptées à votre problématique spécifique au monde du CHR.

Nous restons bien sûr à votre écoute pour échanger sur les particularités de votre site.

A très vite.

L’équipe Astreea® France.