Comment couvrir sa terrasse de restaurant ?
Pour couvrir votre terrasse, elle doit d’être en accord avec l’atmosphère de votre café ou de votre restaurant.
Quelle autorisation faut-il demander pour couvrir votre terrasses de restaurant?
L’administration ne permettra l’installation d’une terrasse sur un trottoir que si une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) est accordée.
Quels sont les types d’autorisations pour installer une terrasse de restaurant ?
Le restaurateur qui souhaite installer une terrasse devant son restaurant peut demander l’un des deux permis en fonction de son projet :
- Le permis de stationnement. Il permet d’installer une terrasse dès lors que ses éléments ne sont pas fixés au sol. Cela sera notamment le cas si l’entrepreneur souhaite mettre en place une terrasse ouverte.
- Le permis de voirie. Il est nécessaire pour installer une terrasse dès lors que celle-ci a une emprise au sol. Cela sera notamment le cas si l’entrepreneur souhaite mettre en place une terrasse fermée.
À qui faut-il demander l’autorisation pour installer une terrasse devant son restaurant?
Il faudra demander l’autorisation à la mairie, ou au préfet dans certains cas.
Combien de tables peuvent-elles être installées sur la terrasse?
Les dimensions de la terrasse détermineront les démarches à suivre. Par ailleurs, il convient de veiller à laisser un espace suffisant (au moins 1m50) pour la circulation des piétons. De plus, la commune peut imposer des restrictions particulières. En outre, la commune peut exiger que le mobilier utilisé réponde à certaines normes.
Faut-il afficher l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public?
Il faut afficher l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la mairie ou le préfet à l’intérieur du restaurant, à un endroit visible depuis la rue. Cet affichage doit préciser les dimensions de la terrasse, inclure un schéma représentatif de son emplacement par rapport au restaurant et indiquer l’année d’édition de l’affiche.
Quelles sont les contraintes liées à l’ouverture d’une terrasse ?
Certaines communes n’accordent d’AOT que pour les commerces se trouvant au rez-de-chaussée.
De plus, l’autorisation précise l’heure jusqu’à laquelle la terrasse peut rester en activité.
L’autorisation fixe également une durée, laquelle peut être saisonnière : celle-ci passée, l’entrepreneur ne pourra plus installer sa terrasse sur le domaine public.
Enfin, le restaurateur devra prendre garde que sa terrasse ne trouble pas la circulation publique, et à ce que toutes les conditions d’hygiène soient bien respectées.
Comment peut intervenir la fin de l’AOT pour une terrasse ?
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire. Cela signifie que la mairie peut la retirer à tout moment, sans indemnisation, notamment en cas de non-respect de ses obligations par l’entrepreneur en restauration. Par exemple, la mairie peut retirer son autorisation si le restaurateur ne paye pas les redevances dues au titre de l’AOT.
Aussi, la mairie peut décider de ne pas renouveler l’autorisation, ce qui obligera le restaurateur à libérer l’espace occupé par sa terrasse.
Un restaurateur peut-il installer une terrasse sans autorisation, notamment à l’occasion d’un évènement sportif ?
Il n’est pas possible d’installer une terrasse sur la voie publique sans demander une autorisation au préalable. Dans le cas contraire, l’entrepreneur s’exposera au paiement d’une amende de 1500 euros.
Quelle est la responsabilité du restaurateur du fait de sa terrasse ?
Il est courant pour les communes de préciser que l’entrepreneur installant une terrasse devant son restaurant sera responsable, tant envers la commune qu’envers les tiers, de tous les accidents, dégâts et dommages liés à l’installation de la terrasse.
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